Mentions légales

Le présent site accessible à l'adresse www.outtarget.com (ci-après le « Site ») est édité dans les conditions décrites ci-dessous. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société :

Dénomination sociale : OutTarget SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 000 €
Siège social : 1 Ter, rue Louis-Joseph Gras – 42100 Saint-Étienne, France
RCS : Saint-Étienne 483 707 808
SIRET : 483 707 808 00034
N° de TVA intracommunautaire : FR 41 483 707 808
Code APE / NAF : 4669B – Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers
Téléphone : +33 (0)4 77 51 40 48
E-mail : info@outtarget.com

Directeur de la publication : le Président en exercice de la société OutTarget SAS.

[À confirmer par OutTarget avant mise en ligne : nom et qualité exacts du directeur de la publication, conformément aux statuts et mandats en vigueur.]

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Société : CELEONET SAS
Siège social : 43, avenue Louis Luc – 94600 Choisy-le-Roi, France
RCS : Créteil 450 734 744
Téléphone : 01 40 64 01 31

3. Conception et développement

La conception graphique et le développement technique du Site ont été réalisés par :

Société : Formasoft|pro
Téléphone : 04 77 55 06 05
Site internet : www.formasoft-pro.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, structure, logos, marques, photographies, illustrations, pictogrammes, chartes graphiques, vidéos et, plus généralement, toute création protégeable qu'elle soit ou non enregistrée) est la propriété exclusive d'OutTarget SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par les conventions internationales applicables au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OutTarget SAS, sauf pour les besoins de la presse et sous réserve de la mention de la source du contenu.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par OutTarget SAS ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, à quelque fin que ce soit, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de la navigation sur le Site, OutTarget SAS est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (identité, coordonnées professionnelles, données liées aux demandes de devis, etc.).

Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées via le Site (notamment les formulaires de contact et de demande de devis) sont destinées exclusivement à OutTarget SAS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d'envoi d'e-mails, outils de gestion de la relation client), pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de devis et de contact ;
• Gestion de la relation commerciale et suivi client ;
• Envoi de communications commerciales (newsletters, actualités) sous réserve du consentement de l'utilisateur ou dans le cadre de l'intérêt légitime d'OutTarget SAS envers ses clients professionnels ;
• Mesure d'audience et amélioration du Site ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription applicables.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : info@outtarget.com, ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.

En cas de difficulté persistante, l'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

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• ad_personalization : personnalisation des annonces affichées ;
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Ces cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, à l'issue de laquelle le consentement de l'utilisateur est de nouveau sollicité. Aucun cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur, recueilli via le bandeau d'information affiché lors de la première visite.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le module de gestion du consentement accessible sur le Site, ou paramétrer son navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet, édités par des tiers, sur lesquels OutTarget SAS n'exerce aucun contrôle. OutTarget SAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord écrit préalable d'OutTarget SAS, qui peut être demandé à l'adresse info@outtarget.com.

8. Limitation de responsabilité

OutTarget SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. OutTarget SAS ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

OutTarget SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, sauf disposition légale contraire d'ordre public applicable.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter OutTarget SAS :

• Par e-mail : info@outtarget.com
• Par téléphone : +33 (0)4 77 51 40 48
• Par courrier : OutTarget SAS – 1 Ter, rue Louis-Joseph Gras – 42100 Saint-Étienne

Dernière mise à jour : [à compléter lors de la publication]